J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0700327V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 26 janvier au 1er février 2007 :


I. - OUVRAGES

Les Comptes des établissements publics de santé 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)


Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2004. Elle est réalisée à partir de l'exploitation des comptes de gestion de ces établissements. L'étude comprend deux parties. Dans la première partie, outre des données contextuelles, elle présente une synthèse nationale commentée et illustrée des principales rubriques comptables retraçant l'exécution des opérations d'exploitation et d'investissement des budgets des EPS de la métropole et des départements d'outre-mer, et ce pour les budgets principaux et l'ensemble de leurs budgets annexes. Un compte de résultat agrégé, un bilan, une série de ratios rénovés présentés au niveau national et des éléments d'analyse financière constituent la deuxième partie.

2007, la Documentation française, collection « Secteur public local », 56 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006394-6. - Réf. : 9 782110 063946.



LE CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE



Le Centre d'analyse stratégique succède au Commissariat général du Plan. Il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il prend en compte, dans ses différents travaux qui sont rendus publics, les orientations de long terme définies au niveau communautaire, en particulier dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.


Enquêtes sur les violences urbaines

Comprendre les émeutes de novembre 2005

Les exemples d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis

Centre d'analyse stratégique (CAS)


Les violences urbaines de 2005 ont été l'objet de nombreux commentaires et analyses, qui ont le plus souvent souligné leur ampleur et se sont généralement attachés à les envisager dans leur globalité.

Les premières conclusions des réflexions menées dans le cadre d'un groupe de travail réunissant les principaux ministères concernés, des administrations spécialisées et des chercheurs autour du Centre d'analyse stratégique ont mis en évidence la complexité du phénomène et la grande diversité de ses formes. Il a donc été décidé de demander à des sociologues d'engager des études de terrain destinées à mettre en lumière les facteurs d'explication locaux. Deux communes voisines et présentant des caractéristiques comparables mais se distinguant par l'intensité des violences survenues ont été choisies, Aulnay-sous-Bois et Saint-Denis.

Ce document présente les rapports des deux études, menées simultanément et selon des méthodes similaires. Il s'agissait de mettre en perspective les circonstances et la géographie des événements de novembre 2005 dans les deux communes, et de faire ressortir les représentations que les habitants et les acteurs locaux en avaient. Procédant par entretiens, les chercheurs ont pu dégager les ressorts individuels et collectifs qui ont été à l'origine de l'implication des jeunes dans les violences, comme ceux sous-tendant les différentes réactions des pouvoirs publics et des acteurs de proximité.

2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », no 4, 144 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006357-1. - Réf. : 9 782110 063571.


Statistiques « ethniques » : éléments de cadrage

Centre d'analyse stratégique (CAS)


Depuis sa création, le Centre d'analyse stratégique a consacré une part significative de son programme de travail au thème de la diversité sociale, avec le triple souhait d'identifier les inégalités qui traversent la société française, d'en analyser les ressorts et de contribuer ainsi à l'évolution des politiques publiques. Au fil des travaux, la question des outils de mesure des inégalités s'est imposée comme méritant une réflexion spécifique. Parce que l'inégalité des chances et les discriminations liées à l'origine constituent aujourd'hui l'une des lignes de fracture les plus sensibles dans notre société, nous nous sommes intéressés à ce qu'il est convenu d'appeler les statistiques « ethniques ».

Le présent document est composé de deux parties. La première dresse un état des lieux et des problèmes. Elle rappelle la législation française et les données pouvant être rassemblées pour quiconque entend prendre la mesure des phénomènes de ségrégation et de discrimination et mettre en oeuvre des mesures correctives. Elle présente également la façon dont sont mis en oeuvre des outils d'ethnic monitoring dans six pays : Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Australie, Pays-Bas et Belgique. La deuxième partie reprend les contributions et échanges auxquels a donné lieu le colloque organisé sur ces questions le 19 octobre 2006. Ce colloque, qui a rassemblé des chercheurs, experts et observateurs français et étrangers, a permis de mettre en évidence tant la complexité du sujet que son caractère hautement sensible, puisqu'il touche à la définition même de la communauté nationale.

2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents » no 3, 128 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006356-4. - Réf. : 9 782110 063564.


Les Institutions de l'Union européenne

6e édition

Yves Doutriaux et Christian Lequesne


Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des Etats membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres en 2004, puis à 27 en 2007 a rendu nécessaire une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle devait être approfondie par le projet de Constitution européenne, bloqué depuis son rejet en 2005 par les référendums français et néerlandais. Les changements qu'apporterait le traité constitutionnel sont présentés ici. Une partie au moins d'entre eux devrait être retenue, quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée.

Les auteurs : Yves Doutriaux est ambassadeur ; Christian Lequesne est professeur à Science Po Paris et à la London School of Economics Alliance, Londres.

2007, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », 192 p. - 12 . - ISBN : 978-2-11-006406-6. - Réf. : 9 782110 064066.


Les Tribunaux de commerce

Genèse et enjeux d'une institution

Association française pour l'histoire de la justice


Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seuls leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales. Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique. Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.

2007, la Documentation française, collection « Histoire de la justice » no 17, 288 p. - 25 . - ISBN : 978-2-11-005986-4. - Réf. 9 782110 059864.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Direction des Journaux officiels

Collection : les Conventions collectives

Hospitalisation privée (n° 3307)

IDDC : 2264

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

2e édition (décembre 2006)


Convention collective nationale du 18 avril 2002, étendue par l'arrêté du 29 octobre 2003.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3307 ; ou bien

- le code IDCC : 2264 ;

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Direction des journaux officiels, collection « Conventions collectives », 498 p. - 19,80 . - ISBN : 978-2-11-076249-8. - Réf. : 9 782110 762498.


Les Matériaux de construction

Yvon Gourlaouen

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Service des études et des statistiques industrielles (SESSI)


Avec des produits tels que les granulats, les pierres, les tuiles et briques, le ciment, le béton ou le plâtre, les matériaux de construction sont au coeur de la plupart des constructions modernes. Du fait de contraintes propres à ces produits ou d'exigences des clients du BTP, les marchés ont souvent une dimension locale.

Le secteur est constitué d'un tissu dense de quelque 5 800 entreprises, dont la majorité sont très petites, avec moins de 20 salariés mais aussi, dans certaines activités, de grands groupes tournés vers l'international (95 000 personnes employées et un chiffre d'affaires généré de 20 milliards d'euros en 2004). Les entreprises du secteur, spécialisées et peu diversifiées, affichent en moyenne des niveaux de rentabilité et de profitabilité plus élevés que l'ensemble de l'industrie.

Cette étude dresse un panorama du secteur et des activités associées. Elle décrit la dynamique des marchés, détaille les performances des entreprises et des groupes et présente les principaux enjeux du secteur : relever le défi environnemental, développer de nouveaux produits et procédés et améliorer leur qualité et leur performance afin de satisfaire les attentes des clients.

Collection « Chiffres clés », série Analyses, 220 p. - 23 . - ISBN : 978-2-11-096814-2. - Réf. : 9 782110 968142.


II. - REVUES

Actualité et dossier en santé publique

Haut Comité de la santé publique


Editorial :

Santé au travail : des marges de progrès importantes (Jean-Denis Combrexelle).

Actualité :

Santé et précarité : quelle action pour les villes-santé de l'OMS ? (Valérie Lévy-Jurin).

Rubriques :

International :

Maroc : un système de santé en quête d'identité (Marc Duriez).

Dossier : coordonné par Marcel Goldberg :

La place de la santé au travail dans la santé publique.

Connaître les liens entre santé et travail :

L'impact de facteurs professionnels sur la santé de la population (Ellen Imbernon, Marcel Goldberg).

La surveillance épidémiologique des risques professionnels : pourquoi et comment ? (Ellen Imbernon).

L'exposition aux nuisances et aux pénibilités du travail (Bernard Arnaudo, Thomas Coutrot, Marie-Christine Floury, Nicole Guignon, Isabelle Magaud-Camus, Nicolas Sandret, Dominique Waltisperger, Joëlle Févotte, Danièle Luce).

La prévention et la réparation des risques professionnels :

Le dispositif français de prévention et de réparation des risques professionnels (Pierre Abecassis, Nicolas Sandret).

Aspects économiques de la prévention et de la réparation des risques professionnels (Philippe Askenazy).

Problèmes spécifiques actuels de la santé au travail :

Les troubles musculo-squelettiques des membres (Yves Roquelaure, Catherine Ha, Annette Leclerc).

Les cancers professionnels (Danièle Luce).

Les facteurs psychosociaux et la violence psychologique au travail (Isabelle Niedhammer).

Vieillissement et travail (Serge Volkoff, Corinne Gaudart).

Organisation du travail, conditions de travail et santé (Michel Gollac).

Tribunes :

Les leçons à tirer de l'exposition à l'amiante dans le domaine de la prévention des risques professionnels (Jean Le Garrec, Jean Lemière).

L'Etat garant de la santé au travail (Marcel Royez).

Contribution des facteurs professionnels aux inégalités sociales de santé (Annette Leclerc).

La complémentarité entre santé publique et santé au travail (Armelle George-Guiton).

Rubriques :

Régions :

Paris : la maison départementale des personnes handicapées :

Les partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées se sont mobilisés pour mettre en place un lieu unique d'accueil : la maison départementale des personnes handicapées (Elisabeth Sévenier Muller, Philippe Coste, Jean-Lou Nicolaï, Christian Leloup, Michel Barclay, Samuel Valenti).

Etudes :

Prendre en charge la drépanocytose :

Constat et recommandations pour la prise en charge des adolescents atteints de drépanocytose (Anne Tursz, Jon Cook, Elisabeth Fournier-Charrière, Gil Tchernia, le groupe GEVEDREP).

Repères :

Organisme :

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Formation :

Master professionnel : pratiques et politiques locales de santé.

Lectures.

Brèves européennes.

En ligne.

Lois et réglementation.

Calendrier.

« Actualité et dossier en santé publique », no 57, décembre 2006, 84 p. - 13,50 . - Réf. : 3 303335 300577.


La Documentation photographique

La Documentation française

La Guerre froide

Pierre Grosser

La Documentation française


La Guerre froide a opposé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, deux superpuissances, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Cet affrontement a duré près de cinquante ans, jusqu'à l'effondrement de l'URSS, s'est étendu au monde entier, s'est joué sur tous les fronts, idéologique, militaire, économique, culturel, scientifique... et même sportif !

Pour tenter de comprendre plus finement ce que fut ce conflit, la recherche s'appuie aujourd'hui sur des sources nouvelles, disponibles grâce à l'ouverture des archives en Union soviétique et dans les pays de l'Est. Mais les interprétations des historiens restent plurielles, sur la durée comme sur la nature de cette guerre. Ce que souligne l'auteur, qui démonte les dynamiques à l'oeuvre dans les relations entre les deux blocs, occidental et soviétique, au sein de chaque bloc, et dans les espaces et domaines où ils rivalisèrent. La guerre ne fut pas froide pour tous, elle fit même de nombreuses victimes, dans les conflits périphériques notamment, en Asie, en Amérique latine...

« Documentation photographique », no 8055, le dossier, 64 p. - 10,50 EUR. - Réf. : 3 303331 280552.

« Les projetables », 9,50 EUR ; le complément pédagogique du no 8055 : 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ; 8 pages de propositions de travaux conçues par Thierry Houguet, des fonds de carte, des croquis à photocopier. - Réf. : 3 303331 080558.


Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

L'hôpital

Obligation de soins, contraintes budgétaires

Bernard Bonnici


Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et des obligations dévolues aux établissements de santé publics et privés que par le poids économique du secteur hospitalier, en termes d'emplois et de dépenses.

Les besoins sanitaires croissants et les exigences de résultat exprimées par les malades obligent l'hôpital à se réformer profondément : en effet, son organisation administrative comme son fonctionnement médical et budgétaire sont soumis par la puissance publique à une contrainte économique de plus en plus forte.

Les établissements publics, du fait de leur lourdeur, de leur complexité, mais aussi de la crise identitaire qu'ils connaissent, répondent avec moins de souplesse d'organisation et de fonctionnement que les établissements privés, à la recherche constante de la productivité et de la rentabilité économique.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter à un large public l'organisation hospitalière, à l'heure où elle est confrontée à une multiplicité d'enjeux et de défis sanitaires, politiques, économiques, sociaux et démographiques.

2007, La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », no 5247, 192 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 952473.


PIBD

Propriété industrielle - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle (INPI)


Propriété industrielle - Bulletin documentaire (PIBD) apporte aux spécialistes de la propriété industrielle un instrument d'information comprenant les traités et conventions, les textes législatifs français et étrangers, des analyses de doctrine et des sommaires de jurisprudence concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles en France et à l'étranger. A partir du numéro 145, cette revue bimensuelle change de maquette.


Première partie

Textes officiels


Textes in extenso.

Décision du directeur général de l'INPI :

Décision no 2006-602 relative aux prestations de formation professionnelle continue fournies par l'Institut national de la propriété industrielle.

Question écrite au Parlement européen :

Question écrite... sur l'usage abusif de sanctions pénales en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Questions écrites. - Assemblée nationale :

Question écrite... sur les fraudes et les infractions qui peuvent être constatées en termes de commerce sur internet, et réponse.

Question écrite... sur les mesures à mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon de pièces automobiles de rechange commercialisées dans l'Union européenne, et réponse.

Question écrite... sur la contrefaçon, et réponse.

Relevés :

Journal officiel de l'Union européenne.

Sites de l'Union européenne.

Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Journal officiel de la République française.

Travaux préparatoires.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie

Doctrine


Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie

Jurisprudence


Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.


Quatrième partie

Actualité et informations


Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.

« PIB. - Propriété industrielle - Bulletin documentaire », no 845, 1er février 2007, 52 p. - 8,50 . - Réf : 3 303332 30845.3.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

La controverse autour du pouvoir d'achat


Que cache le sentiment d'une baisse du pouvoir d'achat ? Chroniques.

Comment mesurer le coût de la vie ? (Vincent Bodard et Jean Hindriks, Regards économiques).

S'entendre sur la notion de « ménage » (Pascal Chevalier, Olivier Guillemin, Aude Lapinte et Jean-Paul Lorgnet, Données sociales).

Une inflation plus forte pour les ouvriers et les chômeurs (Pascale Hébel. - Document de travail du CREDOC).

L'euro, bouc émissaire ? Une comparaison France-Allemagne (Sylvie Lefranc. - DP-Analyses économiques).

Repères :

1. Glossaire.

2. Niveau de vie et pouvoir d'achat en France : qui perd, qui gagne ?

3. Les 35 heures pèsent-elles sur le pouvoir d'achat ?

4. L'effet perturbateur de l'euro.

Pour en savoir plus :

Union européenne :

Ouverte pour travaux : la présidence allemande de l'UE et la réunification européenne (Jérôme Créel, Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux. - Lettre de l'OFCE).

Indicateurs économiques :

Les champions du PIB par tête et ceux du niveau de vie (Marc Fleurbaey et Guillaume Gaulier. - La Lettre du CEPII).

Santé :

Prix des médicaments : comment concilier les intérêts de la société avec ceux de l'industrie ? (Elias Mossialos, David Brogan et Tom Walley. - Revue internationale de sécurité sociale).

« Problèmes économiques », no 2916, 31 janvier 2007, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029167.